Décret exécutif n° 06-419
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
CHAPITRE IV — LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Article 32
Les agents de l’Etat recrutés en qualité de chargés de l’enseignement doivent remplir les conditions ci-après :
— être titulaire d’un diplôme universitaire acquis après huit (8) semestres d’études au moins,
— occuper ou avoir occupé des fonctions supérieures de rang de directeur d’administration centrale pendant dix
(10) ans.
Ils sont rémunérés conformément à la réglementation en vigueur.