Décret exécutif n° 06-419
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
CHAPITRE III — L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ECOLE
Article 29
Les directeurs sont assistés dans leurs tâches par des chefs de services.
Les services sont organisés en bureaux.
Les chefs de services sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales sur proposition du directeur général de l’école. Ils sont rémunérés par référence à la fonction de sous-directeur d’administration centrale.
Les chefs de bureaux sont nommés par décision du directeur général de l’école. Ils sont rémunérés par référence à la fonction de chef de bureau d’administration centrale.
