Décret exécutif n° 06-419
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 19
Le conseil scientifique et pédagogique se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, de la moitié de ses membres ou à la demande du directeur général de l’école.
Il établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
