Article 2

Les dispositions de l’article 3 décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le compte enregistre :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 13 En recettes :

— .............................. (sans changement) .....................

En dépenses :

— les dépenses de mise à niveau liées à la promotion de la compétitivité industrielle et notamment celles relatives à : * la normalisation ; * la qualité ; * la stratégie industrielle ; * la propriété industrielle ; * la formation ; * l’information industrielle et commerciale ; * la recherche-développement ; * l’essaimage ; * la promotion des associations professionnelles du secteur industriel.

— les dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activité ;

— les dépenses liées aux études, à l’aménagement et à la création des zones industrielles et des zones d’activité ;

— les frais engagés au titre de la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux gestionnaires des zones industrielles et des zones d’activité ;

— les dépenses générées par les missions à la charge du comité national de la compétitivité industrielle.

— .................... (le reste sans changement) ................. ».