Décret exécutif n° 06-371
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport
CHAPITRE I — CREATION – OBJET – SIEGE
Article 3
Pour accomplir sa mission sur l’ensemble du territoire national, le centre dispose de centres régionaux de médecine du sport pour encadrer un groupe de wilayas, dont le nombre, la dénomination, la compétence territoriale et le siège sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent décret.
