Article 19

Le conseil médical et scientifique comprend :

— le directeur général adjoint médical, coordonnateur ;

— les chefs de départements et chefs de services de compétence médicale ;

— un représentant du personnel médical élu par ses pairs ;

— un représentant du personnel paramédical élu par ses pairs.

Le président du conseil médical et scientifique est élu parmi les membres du conseil de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de quatre (4) ans.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux en raison de ses compétences.

Le fonctionnement du conseil médical et scientifique est fixé par son règlement intérieur.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.