Article 11

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— le plan de développement à court et moyen terme du centre ;

— le projet de budget de l’établissement ;

— les comptes prévisionnels ;

— le compte administratif ;

— les projets d’investissements ;

— les contrats relatifs aux prestations de soins conclus avec les partenaires du centre ;

— le projet de tableau des effectifs ;

— le règlement intérieur de l’établissement et son organisation interne ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location ;

— l’acceptation ou le refus des dons et legs ;

— toute question intéressant l’organisation et l’amélioration du fonctionnement de l’établissement.

Le conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.