Article 13

Le conseil d’administration délibère sur :

— le règlement intérieur de l’agence ;

— l’organisation et le fonctionnement de l’agence ;

— le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée ;

— les projets de programmes d’investissement, d’aménagement et d’extension de l’agence ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les conditions générales de passation des conventions, contrats, marchés et autres transactions engageant l’agence ;

— le bilan moral et financier de l’agence ;

— toute question soumise par le directeur général de l’agence et portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’agence ;

— toute autre question susceptible d’être examinée par les membres du conseil d’administration ;

— la politique tarifaire de l’agence.