TITRE III — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-100 (ج.ر عدد 16 لسنة 2017)
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<< Art. 9. Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux (2/3) tiers de ses membres ».
