Décret exécutif n° 06-356
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l’investissement
TITRE III — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 14
Le directeur général est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général est assisté, pour la gestion de l'Agence, d'un secrétaire général ayant rang de directeur d'études, nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
