Article 2

Outre les postes supérieurs prévus par les articles 36 et 57 du décret exécutif n° 89-207 du 14 novembre 1989, susvisé, la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce est fixée comme suit :

Au niveau de la direction régionale du commerce :

— chef de service régional ;

— chef de bureau régional.

Au niveau de la direction de wilaya du commerce :

— chef de service ;

— chef de bureau ;

— chef de brigade de contrôle ;

— chef de subdivision territoriale du commerce ;

— chef d’inspection du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières.