Article 10

Les postes supérieurs visés aux articles 3 à 9 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous:

CLASSIFICATION Catégorie Section Indice Chef de service régional nommé dans les conditions prévues par l’article 3, alinéas a-1, 19 5 714 a-2 et b-1 Chef de service régional nommé dans les conditions prévues par b-2 l’article 3, alinéas a-3 et 18 5 645 Chef de bureau régional nommé dans les conditions prévues par l’article 4 18 1 593

2 - Au niveau de la direction de wilaya du commerce Chef de service, nommé dans les conditions prévues par l’article Chef de service, nommé dans les conditions prévues par l’article Chef de bureau, nommé dans les conditions prévues par l’article b-2 5, alinéas a-1, a-2 et b-1 19 5 714 5, alinéas a-3 et b-2 18 5 645 6, alinéas a-1, a-2, b-1 et 17 5 581 Chef de bureau, nommé dans les conditions prévues par l’article 6, alinéa b-3 16 1 482 Chef de brigade de contrôle, nommé dans les conditions prévues par l’article 17 1 534 7, 1er alinéa Chef de brigade de contrôle, nommé dans les conditions prévues par l’article 7, 2ème 16 1 482 alinéa Chef de subdivision territoriale du commerce nommé dans les conditions prévues par 19 5 714 l’article 8, alinéas 1 et 2 Chef de subdivision territoriale, nommé dans les conditions prévues par l’article 8, 18 5 645 alinéa 3 Chef d’inspection, nommé dans les conditions prévues par l’article 9, alinéas 1 et 2 19 5 714 Chef d’inspection, nommé dans les conditions prévues par l’article 9, alinéa 3 18 5 645