Décret exécutif n° 06-327
· ج.ر عدد 59 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale
CHAPITRE V — LES CENTRES REGIONAUX D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
Article 15
Les centres régionaux de l’information et de la documentation sont implantés respectivement à Alger, Oran, Constantine et Ouargla.
La circonscription territoriale des centres régionaux de l’information et de la documentation est fixée par un arrêté du ministre chargé des finances.
