Article 4

Le tableau relatif à la classification et à la rémunération des postes supérieurs des services extérieurs du Trésor figurant à l’article 8 du décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, est complété comme suit :

POSTES SUPERIEURS Trésorier « hors catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 quater alinéa 1 Trésorier « hors catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 quater alinéa 2 Trésorier « hors catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 quater alinéa 3 Trésorier « 1ère catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 quinquiès - 1 alinéa 1 Trésorier « 1ère catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 quinquiès - alinéa 2 Trésorier « 2ème catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 sixtiès - alinéa 1 Trésorier « 2ème catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 sixtiès - alinéa 2 Trésorier « 3ème catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 septiès - alinéa 1 Fondés de pouvoir « hors catégorie » et « 1ère catégorie » :

— fondé de pouvoir pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 octiès alinéa 1

— fondé de pouvoir pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 octiès alinéa 2 Fondés de pouvoirs « 2ème catégorie » et « 3ème catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 noniès - alinéa 1 Chefs de subdivision « hors catégorie » et « 1ère catégorie» :

— chef de subdivision pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 déciès alinéa 1

— chef de subdivision pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 deciès alinéa 2 Chefs de subdivision « 2ème catégorie » et « 3ème catégorie » pourvu dans les conditions prévues par l’article 7 indéciès - alinéa 1 5 CLASSEMENT Catégorie Section Indice 19 1 658 18 1 593 16 5 522 17 2 545 16 1 482 16 5 522 15 5 472 15 4 462 16 4 512 16 1 482 15 4 462 16 4 512 15 4 462 15 4 462