Décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-298
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — L'établissement est placé sous la tutelle »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-298
« Les dispositions du décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé, sont complétées par un article 3 bis, rédigé comme suit : «Art. 3 bis. — Le transfert de tutelle de l'établis »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 20-298
Décret exécutif n° 20-298 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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Arrêté
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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Décret exécutif n° 16-150
Décret exécutif n° 16-150 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
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