Décret exécutif n° 06-320
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-320 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 3
Il est inséré au sein du décret exécutif n°96-215 du 15 juin 1996, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :
“Art. 4 bis. — La direction de l’énergie nucléaire comprend :
— la sous-direction du développement de l’électricité nucléaire ;
— la sous-direction des applications nucléaires non énergétiques ;
— la sous-direction de la sûreté et de la sécurité nucléaires ;
— la sous-direction des relations avec l’agence internationale de l’énergie atomique A.I.E.A.”
