Décret exécutif n° 06-319 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-290
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 06-319 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intér »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1433 correspondant au 21 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME »
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Décret exécutif n° 11-290
Décret exécutif n° 11-290 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-319 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises
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