CHAPITRE II — DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 1 — Du conseil d’administration
Article 9
L’établissement est doté d’un conseil d’administration, désigné ci-après «le conseil», présidé par le ministre chargé de l’aménagement du territoire ou son représentant, il comprend :
— un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de la justice garde des sceaux ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; 11 septembre 2006
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements ;
— un représentant du ministre chargé du commerce ;
— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— un représentant du ministre chargé des moudjahidine ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé l’agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— un représentant de la ministre chargée de la culture ;
— un représentant du ministre chargé de la communication ;
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— un représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— un représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale ;
— un représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques,
— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme ;
— un représentant du ministre délégué chargé de la ville ;
— le wali de la wilaya de Médéa ;
— le président de l’assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Médéa ;
— les présidents des assemblées populaires communales concernées.
Le conseil de l’établissement peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. 18 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 septembre 2006
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-550 (ج.ر عدد 2 لسنة 2022)
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« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant, il comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du wali de la wilaya de Médéa ;
— le représentant du wali de la wilaya de Djelfa ;
— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Médéa ou son représentant ;
— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Djelfa ou son représentant ;
— les présidents des assemblées populaires communales concernées.
Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n'est pas représenté, ce dernier en fait appel pour désigner son représentant afin d'y participer.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.