Décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-128
« Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — L'établissement est d »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-64
« Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 26-128
Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan
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Décret exécutif n° 16-148
Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan
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Décret exécutif n° 14-64
Décret exécutif n° 14-64 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
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