Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR DE HAUT NIVEAU › Chapitre V — Suspension et retrait de la qualite d’entraîneur de haut niveau
Article 52
La suspension temporaire ou le retrait définitif de la qualité d’entraîneur de haut niveau est prononcée par décision du ministre chargé des sports sur rapport de la fédération sportive nationale concernée.
