Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR › Chapitre V — Relation de travail
Article 26
L’entraîneur dont le contrat expire après deux (2) ans et en fin de saison est libre de contracter avec un nouveau club.
Les modalités de transfert d’un club à un autre sont fixées conformément aux règlements généraux de la fédération sportive nationale.