Article 4

Le comité, présidé par le wali, ou, le cas échéant, le secrétaire général de wilaya, est composé du :

— représentant de la douane au niveau de la wilaya ;

— chef de groupement de la gendarmerie nationale ;

— chef de la sûreté de wilaya ;

— directeur de commerce de wilaya ;

— directeur des impôts de wilaya ;

— directeur de l’action sociale de wilaya.

Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans l’accomplissement de ses missions.

Le comité est doté d’un secrétariat permanent, placé sous la responsabilité d’un secrétaire désigné par le wali et relevant de son autorité directe.