Article 3

Le comité coordonne, au niveau de la wilaya, les actions des différents services chargés de la lutte contre la contrebande ; il est chargé, dans ce cadre, en particulier de :

— la collecte de l’information relative aux activités de lutte contre la contrebande et sa transmission à l’office ;

— le suivi de l’action de lutte contre la contrebande au niveau de la wilaya ;

— le développement des réseaux de communication entre les différents services chargés de la lutte contre la contrebande ;

— l’information de l’ensemble des intervenants en matière de prévention et de lutte contre la contrebande des procédures engagées ;

— l’affectation des marchandises saisies ou confisquées.