CHAPITRE II — DE L’ORGANISATION › Section I — Le conseil d’orientation et de suivi
Article 9
Le conseil d’orientation et de suivi délibère notamment sur :
— le plan d’action national de prévention et de lutte contre la contrebande,
— l’examen et l’évaluation de l’activité des comités locaux de lutte contre la contrebande,
— la mobilisation de l’expertise nécessaire,
— le programme de coopération internationale et d’échange d’expériences en matière de prévention et de lutte contre la contrebande,
— les programmes de formation pour les cadres de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre la contrebande,
— le budget de l’office,
— l’acceptation des dons et legs,
— le règlement intérieur de l’office.