Article 7

Le conseil d’orientation et de suivi, présidé par le directeur général, est composé :

— du ministre de la justice, garde des sceaux, ou son représentant, président,

— du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

— du représentant du ministre des affaires étrangères,

— du représentant du ministre de la défense nationale,

— du représentant du ministre des finances,

— du représentant du ministre du commerce,

— du représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs,

— du représentant du ministre chargé de la santé,

— du représentant du ministre chargé de la culture,

— du représentant de la direction générale de la sûreté nationale,

— du représentant de la gendarmerie nationale,

— du représentant de la direction générale des douanes,

— du représentant de l’institut national algérien de la propriété industrielle,

— du représentant de l’institut algérien de la normalisation,

— du représentant de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

Le directeur général de l’office assiste aux réunions du conseil d’orientation et de suivi avec voix consultative et assure le secrétariat.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de ses missions.