Article 3

Le conseil d’orientation de l’institut comprend, outre les membres prévus par l’article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la marine marchande ;

— un représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture.