Décret exécutif n° 06-267
· ج.ر عدد 51 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-267 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du siège du ministère des affaires étrangères
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des structures composées de :
— bâtiments administratifs ;
— un parking en sous-sol ;
— l’entrée principale et officielle du siège du ministère des affaires étrangères.
