Décret exécutif n° 06-264
· ج.ر عدد 50 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 determinant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales
CHAPITRE III — ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 16
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. Il détermine sa rémunération, le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment.
