Article 8

Les animaux prélevés à l’occasion des battues administratives sont, soit partagés entre les personnes ayant participé à la battue administrative, soit remis à des établissements abritant des animaux sauvages, soit chaulés et enfouis sur le site de la battue administrative.

Les modalités d’exécution des dispositions de cet article sont précisées, le cas échéant, dans l’arrêté du wali prévu par les dispositions de l’article 5 ci-dessus.