Article 5

L’autorisation des battues administratives est accordée par arrêté du wali qui doit préciser :

— les territoires sur lesquels elles doivent avoir lieu,

— une estimation du nombre d’animaux de l’espèce pullulante à éliminer,

— la liste des chasseurs et des rabatteurs devant participer à la battue administrative ;

— les moyens matériels requis et notamment les munitions et moyens de transport,

— toute disposition complémentaire en matière de sécurité et de bon déroulement de la battue notamment la préservation des autres espèces animales non concernées par la battue administrative,

— les dates d’ouverture et de clôture de la battue ou de chacune des actions qu’elle comporte, —toute mesure particulière destinée à faciliter l’exécution de la battue,

— les armes, munitions ou moyens de chasse à utiliser pour la battue, en fonction de l’espèce pullulante considérée, sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur en la matière.