Décret exécutif n° 06-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-232 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille sept cent cinquante (1.750) hectares, située sur le territoire de la wilaya de Médéa, commune de Boughezoul et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
