Article 3
La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan est la suivante :
— les réseaux publics d’infrastructure de base notamment les amenées d’énergie et d’eau ;
— les infrastructures de télécommunications et les infrastructures routières ;
— les équipements administratifs ;
— les espaces pour le programme d’habitat initiés et conduits par les établissements et les organes étatiques ;
— les équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
— les infrastructures et équipements de sports et de loisirs ;
— les établissements de sports et de jeunesse ;
— les équipements hospitaliers et de santé ;
— les infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-248 (ج.ر عدد 45 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
«Art. 3. - La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan est la suivante : des espaces pour le programme d'habitat destinés à une population de l'ordre de cent cinquante mille (150.000) habitants ; des équipements administratifs ; des infrastructures et des réseaux environnementaux d'utilité publique ; des infrastructures et équipements de sport, de loisirs et de culture ; des infrastructures de télécommunications et des infrastructures routières ; des réseaux publics d'infrastructures de base, notamment les amenées d'énergie et d'eau ; des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ; des établissements de sport et de jeunesse ; des établissements hospitaliers et de santé ; des districts industriels destinés notamment à la production de biens liés aux activités de jeunesse, de sport et de loisirs; des sièges des structures ou des organes d'encadrement de la jeunesse et des sports; des équipements commerciaux, hôteliers et de services; des parcs urbains et terrains de golf ; un éco-techno parc; un périmètre de protection autour de la ville nouvelle conformément au plan d'aménagement».
