Décret exécutif n° 06-223
· ج.ر عدد 42 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE II — ATTRIBUTIONS
Article 6
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l’organisme est habilité :
— à faire appel à des consultants à l’effet d’effectuer des études et des recherches liées à son domaine d’activités ;
— à organiser et à participer aux colloques, séminaires et symposiums scientifiques se rapportant à son objet.
