Article 5

L’organisme a pour attributions, dans le cadre des lois et règlements en vigueur :

— de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;

— d’étudier les conditions de travail et d’analyser les causes techniques des risques professionnels en procédant à des visites régulières des unités et chantiers du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;

— de mener des enquêtes en cas d’accidents graves ou mortels ;

— de susciter les initiatives des organismes employeurs pour une meilleure prise en charge de la sécurité et de la protection de la santé dans les procédés de construction et la manipulation des produits et matériaux de construction ; 25 juin 2006

— de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures visant à améliorer les règlements techniques de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;

— d’entreprendre des actions d’information et de conseil en matière de prévention dans les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’émettre son avis sur les plans d’hygiène et de sécurité et de contribuer à la formation pour une meilleure santé et sécurité au travail.