Article 33

Le budget de l’organisme comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

1- Au titre des recettes :

— les cotisations des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique affiliées à l’organisme conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, susvisée ;

— à titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des interventions de l’organisme ;

— les produits financiers réalisés par l’organisme dans le cadre des placements de ses fonds ;

— la contribution du fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

— les dons et legs ;

— le produit des ventes des publications de l’organisme ;

— les subventions et contributions éventuelles octroyées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

2- Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des missions de l’organisme ;