Article 8

La demande pour l’octroi de la licence d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels doit être accompagnée des pièces administratives suivantes :

— tout document ou pièce attestant l’habilitation du demandeur dans l’organisation de spectacles ;

— une copie du statut de l’établissement ;

— tout document attestant du siège social du promoteur de spectacles ;

— un certificat de résidence du demandeur ;

— un extrait du casier judiciaire ( bulletin n° 03 ) ;

— un acte de naissance ;

— un certificat de nationalité ;

— 4 photos d’identité.