Décret exécutif n° 06-218
· ج.ر عدد 41 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-218 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels
Article 6
Les salles ou tout autre lieu de spectacles destinés à accueilir les spectacles doivent disposer :
— de l’ensemble de commodités techniques pratiques pour la prestation des artistes et le bien-être du public et des accès adaptés aux handicapés physiques ;
— des dispositifs de secours et sécuritaires appropriés usuels ;
— d’un nombre suffisant de sanitaires fonctionnels et soigneusement entretenus ;
— des parkings ou aires de stationnement de véhicules à proximité de l’établissement de spectacles ou, à défaut, dans un emplacement jugé approprié ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11
