Article 4

L’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels est soumis à une licence préalable délivrée par le ministre chargé de la culture ou par le directeur de la culture de la wilaya concernée, pour une durée de trois (3) années, renouvelable et au respect des prescriptions du cahier des charges annexé au présent décret.

La licence est personnelle et incessible.