Article 6

Tout membre d’une fédération, ligue ou club sportifs postulant à une fonction élective au sein d’une structure d’organisation et d’animation sportive doit joindre à son dossier de candidature, déposé auprès de l’organe chargé de la préparation et de l’organisation des élections, tout document délivré par sa structure attestant qu’il n’exerce pas l’une des fonctions citées à l’article 4 ci-dessus.