Article 8

Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 8. — En matière d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat, le ministre du tourisme :

— initie toute mesure de nature à favoriser la promotion, l’orientation, le développement et la réalisation des projets d’investissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ;

— identifie les instruments de promotion et d’encouragement de l’investissement touristique, hôtelier, thermal et climatique ; 22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006

— assure le suivi des projets d’investissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques réalisés dans les zones d’expansion touristiques et veille à leur conformité aux schémas et aux plans d’aménagement touristique ;

— développe toutes mesures et actions ayant pour finalité le développement du partenariat dans le secteur et avec les autres secteurs”.