Article 5

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 5. — En matière de normalisation, d’agrément et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, le ministre du tourisme, en relation avec les secteurs concernés :

— définit les règles d’exercice des activités et des professions touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ;

— élabore les normes de gestion touristique, hôtelière, thermale et climatique ;

— élabore les règles de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ;

— définit les règles spécifiques de valorisation, d’exploitation, de protection, de contrôle des potentialités thermales, et, en liaison avec les secteurs concernés, les établissements thermaux et de thalassothérapie ;

— encourage les mesures tendant à améliorer la qualité des produits des services touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ;

— définit, élabore et met en œuvre la politique du secteur dans les domaines de mise à niveau des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ;

— assure le contrôle de conformité aux normes et règles qui régissent les activités touristiques hôtelières, thermales et climatiques ;

— contrôle, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le fonctionnement des établissements de formation placés sous sa tutelle”.