Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 2. — Le ministre du tourisme exerce, en concertation avec les départements ministériels concernés, l’ensemble des attributions liées au développement durable des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 A ce titre, le ministre :

— élabore et propose les éléments de stratégie de développement durable du tourisme et en assure le suivi ;

— élabore les éléments de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et les met en œuvre ;

— élabore et veille à la mise en œuvre des instruments de normalisation, d’agrément et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ;

— élabore et propose les instruments d’aménagement touristique et les mesures liées à l’accès et au contrôle du foncier touristique et thermal et à la préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique et en assure le suivi ;

— initie et met en place les mesures et les instruments de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ;

— initie et met en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat dans les domaines touristique, hôtelier, thermal et climatique ;

— contribue et participe à la mise en œuvre de la stratégie de participation, de privatisation des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ;

— initie, en liaison avec les secteurs concernés, les actions en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, et en évalue l’impact ;

— initie les mesures d’encouragement en faveur du tourisme social, de loisirs et de détente”.