Décret exécutif n° 06-211
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 30 hectares 10 ares et 55 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Jijel et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
