Décret exécutif n° 06-21
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-21 du 25 Dhou El Hidja1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage d'Ourkiss (wilaya d'Oum El Bouaghi)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de neuf cents (900) hectares situés sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 25 janvier 2006
