Décret exécutif n° 06-209 · ج.ر عدد 40 لسنة 2006 معدَّل
Décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24

Article 3

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de quatre-cent soixante quinze milles cinq cents mètres carrés (475.500 m2) sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-111 (ج.ر عدد 15 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de quatre cent soixante-quinze mille cinq cents mètres carrés (475.500 m2), sont situés dans les territoires de la wilaya d'Alger pour une superficie de quatre cent treize mille soixante-huit mètres carrés (413.068 m2) et de la wilaya de Boumerdès pour une superficie de soixante-deux mille quatre cent trente-deux mètres carrés (62.432 m2), conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

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