Décret exécutif n° 06-19
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-19 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, partir du barrage Koudiat Medaour
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent dix-huit (518) hectares situés sur les territoires des wilayas de Batna et Khenchela et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
