Décret exécutif n° 06-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs
Article 5
Les bidonvilles, constructions illicites et habitations précaires érigés à l’intérieur du pôle In Amenas sont démolis.
