Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

— Zone à risques majeurs : une zone exposée à un risque majeur entraînant des conséquences immédiates et graves aux personnes, aux biens et à l’environnement.

— La zone industrielle de Skikda : l’étendue du périmètre défini et délimité par les titres de propriété et les autorisations d’occupation du sol mis à la disposition de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de Skikda (EGZIK) et abritant l’ensemble des installations et activités pétrolières, gazières et les industries liées à la transformation des hydrocarbures, les services y afférents ainsi que le domaine portuaire des hydrocarbures y attenant.