Article 3

Le conseil, présidé par le ministre chargé de la solidarité nationale ou son représentant, est composé :

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du représentant du ministre de la justice ;

— du représentant du ministre des finances ;

— du représentant du ministre des participations et de la promotion des investissements ;

— du représentant du ministre des moudjahidine ;

— du représentant du ministre des transports ;

— du représentant du ministre de l’éducation nationale ;

— du représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— du représentant du ministre des travaux publics ;

— du représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— du représentant du ministre de la culture ;

— du représentant du ministre de la communication ;

— du représentant du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; 2 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 30 avril 2006

— du représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— du représentant du ministre des postes et des technologies de l’information et de la communication ;

— du représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— du représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du représentant du ministre de l’industrie ;

— du représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale ;

— du représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— du représentant du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la famille et de la condition féminine ;

— du représentant du délégué à la planification ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH) ;

— du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale des retraites ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage ;

— du directeur général de l’établissement public d’insertion professionnelle des personnes handicapées ;

— du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés ;

— du directeur du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques ;

— de dix (10) représentants des associations nationales des personnes handicapées ;

— de dix (10) représentants des parents d’enfants et d’adolescents handicapés.

Le conseil, peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans ses travaux.