Article 2

Le conseil est un organe consultatif chargé d’étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection, à la promotion, à l’insertion socio-professionnelle et à l’intégration des personnes handicapées. 30 avril 2006 A ce titre, le conseil est chargé d’étudier et de proposer notamment :

— les méthodes et mécanismes d’identification et de maîtrise de l’évolution de la population handicapée par nature de handicap,

— les programmes d’actions de solidarité nationale et d’insertion socio-professionnelle à mener en faveur des personnes handicapées,

— les techniques et modalités de normalisation et de standardisation des équipements et appareillages destinés aux personnes handicapées,

— les aménagements des postes de travail destinés à faciliter l’intégration des personnes handicapées en milieu professionnel,

— les aménagements destinés à faciliter le cadre de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en matière de transport, d’habitation et d’accessibilité des lieux publics,

— les programmes de prévention planifiés et intégrés du handicap par l’information, la sensibilisation et la communication sociale en direction des personnes handicapées,

— les perspectives de développement coordonné de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes handicapées.

Le conseil est chargé également d’étudier et de donner son avis sur les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en faveur de la protection et de la promotion des personnes handicapées.